Mentions légales – Transad
Informations légales et conditions relatives à l’éditeur, l’hébergement et l’utilisation du site.
1. Informations relatives à la société
- Dénomination : TRANSAD
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 4 000 €
- Siège social: 3 villa des Bleuets, 91140 Villebon-sur-Yvette, France
- Adresse email : contact@transad.fr
- Téléphone : +33 6 22 79 54 95
- Numéro RCS : 895 354 967 R.C.S. Evry
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR83895354967
- Responsable de la publication : Dammo Paul-Eden
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Google Cloud Platform.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Transad (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, animations, code informatique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable de Transad est strictement interdite.
- L’utilisation d’un lien hypertexte simple vers la page d’accueil est possible uniquement après accord préalable de Transad.
- Les liens profonds ou techniques de transclusion vers le site sont interdits sans autorisation.
5. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de vos interactions avec Transad (formulaires, emails, demandes de devis, etc.).
Elles sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes et vous fournir nos services
- Gérer le suivi client et les devis
- Améliorer notre site et nos services
- Sécurité : Vos informations sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Seuls les employés autorisés y ont accès pour traiter vos demandes.
- Durée de conservation : 3 ans maximum. Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données à tout moment via contact@transad.fr.
6. Responsabilité
Transad met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.
7. Droit applicable et litiges
Le site Transad est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à la fourniture des services, les tribunaux français sont seuls compétents.